Conditions générales

Les présents règlements font partie intégrante du bail que vous avez signé. Toute personne (locataire, visiteur ou invité) qui se trouve dans les immeubles des résidences, que ce soit dans les studios ou dans les espaces communs, doit les respecter. L’usage du générique masculin sert uniquement à alléger le texte et n’est nullement discriminatoire.

1. PRÉSENTATION

1.1 Chaque locataire des appartements est en droit d’y jouir des lieux loués et doit donc adapter sa conduite au respect du bien commun et observer les règlements en vigueur. Les bureaux administratifs des appartements Cjour sont situés au 2290 Ontario Est (RC) et sont ouverts de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi; durant la fin de semaine, les heures de service sont de 13h00 à 16h00. Nos bureaux sont fermés les jours fériés.

2. LE BAIL

2.1 Le locataire est tenu de compléter et signer un formulaire de demande de location et d’y joindre deux photocopies de deux pièces d’identité avec photos. Ce formulaire doit ensuite être remis à l’administrateur des appartements Cjour pour étude.

2.2 Tout paiement fait par un locataire au moyen d’un chèque dont l’encaissement serait refusé, pour cause d’insuffisance de fonds ou toute autre cause, devra être fait de nouveau, en argent comptant, dans les cinq (5) jours qui suivent la date de l’avis adressé à ce sujet par l’administrateur de Cjour et ce dernier devra payer en sus, des frais d’administration de vingt-cinq (25$) dollars par chèque ainsi refusé. Aucun virement bancaire n’est accepté.

3. LIEUX LOUÉS ET ESPACES COMMUNS

3.1 Le locataire est tenu d’informer l’administration de Cjour, s’il constate tout dommage ou problème de fonctionnement dans l’appartement, les meubles, effets mobiliers ou espaces communs mis à sa disposition par l’administration (art. 1866, Code civil du Québec). Au moment où il prend possession des lieux, il doit remplir et nous retourner électroniquement le formulaire « Demande de réparation » qui lui sera acheminé par courriel à son arrivée afin de signaler toute anomalie dans l’appartement.

3.2 Le locataire est responsable de tout dommage qu’il pourrait occasionner par sa faute aux lieux loués, aux espaces communs, aux meubles et effets mobiliers qui s’y trouvent ainsi qu’à toute autre propriété de Cjour ou à celle des autres locataires. Toute réparation d’un tel dommage devra être remboursée par tout locataire responsable à l’administration ou au locataire qui aurait subi le dommage. Par ailleurs, tout acte volontaire causant de tels dommages, outre les conséquences mentionnées précédemment, entraînera immédiatement une demande à la Régie du Logement visant la résiliation du bail de l’auteur et son éviction de l’appartement loué. Le fait de lancer des objets, incluant du papier, depuis les résidences sur le terrain de l’immeuble, est considéré comme un tel acte.

3.3 L’administration et le propriétaire de l’immeuble ne sont pas responsables de la perte, du vol ou de la destruction des biens apportés, déposés ou laissés dans l’appartement, un espace commun ou public des appartements par les locataires ou toute autre personne.

3.4 Le locataire est tenu de contracter et maintenir durant toute la durée de son occupation, une assurance personnelle contre les dommages matériels et sa responsabilité civile. Les montants de franchise d’assurances sont à la charge du locataire.

3.5 Il est interdit de tenter de régler soi-même des problèmes d’éviers bouchés en utilisant un produit de drainage (ex. : Drano). Il est également interdit d’utiliser un produit d’extermination (ex. : Raid) s’il constate la présence d’insectes indésirables. L’usage de celui-ci aurait pour effet de faire fuir les insectes vers d’autres studios, augmentant ainsi les risques d’un retour. Il doit avertir immédiatement le Service des résidences de tels problèmes et celui-ci agira promptement.

3.6 Le locataire doit faire bon usage de l’appartement, des meubles et effets mobiliers mis à sa disposition par l’administration de Cjour, tant dans son appartement que dans les espaces communs. Le locataire ne peut enlever ou modifier (incluant trous) le mobilier et les accessoires de son appartement et des espaces communs sans l'autorisation de l’administration de Cjour. Lors de son départ, le locataire est responsable de remettre le mobilier de son appartement dans la même disposition que lors de son arrivée.

3.7 Le locataire doit remettre l’appartement dans l’état où il l’a reçu, sauf usure normale (art. 1890, C.c.Q). Il est donc interdit de recouvrir, peindre ou trouer les surfaces de l’appartement.

3.8 Des frais de nettoyage seront dus par le locataire s’il laisse l’appartement dans un état de propreté inacceptable au moment où il quitte les lieux.

3.9 Les couloirs, les escaliers de service et les allèges extérieures des fenêtres doivent être dégagés en tout temps. Aucun dépôt d’objet n’y est autorisé, conformément à la réglementation du Service des incendies. Les objets laissés, par le locataire, dans un endroit non autorisé seront enlevés après deux (2) avertissements. Si ces objets ne sont pas récupérés par le locataire, le Service des appartements Cjour en disposera. En vertu du même règlement, les portes coupe-feu doivent rester fermées en tout temps et le ferme-porte installé à la porte de sortie d’escalier doit toujours rester fonctionnel.

3.10 Il est recommandé d’utiliser les fours à micro-ondes des appartements et ne pas brancher des plaques chauffantes ou rôtissoires.

3.11 Seul le réfrigérateur inclus dans l’appartement est autorisé en raison de surcharges électriques.

3.12 Un locataire peut demander l’aide de l’administration de Cjour pour lui ouvrir la porte de son appartement. Toutefois, dès la 2e intervention, des frais de vingt dollars (20$) lui seront facturés.

3.13 Des frais de cent quarante-cinq dollars (145$) pour un changement de barillet seront réclamés à tout locataire ayant perdu ou non remis les deux clés ainsi que la carte magnétique de l’ascenseur.

4. FIN DE BAIL

4.1 Le locataire peut résilier son bail sans pénalité à condition de compléter le formulaire prévu à cet effet au moins 60 jours avant la date prévue de son départ. En l’absence d’un tel préavis il devra payer pour chaque jour qui manque au préavis, une indemnité calculée au prorata du loyer payable mensuellement, à l’exception des mois de décembre et avril qui sont payables en totalité. Un formulaire de préavis est mis à la disposition des locataires au bureau administratif de Cjour.

4.2 S’il a déposé une demande de location, mais n’a pas encore occupé les lieux loués, le locataire n’aura aucun loyer à payer.

4.3 Le locataire doit convenir du moment de son départ en donnant à l’administration, un délai minimum de un (1) mois.

4.4 L’administration Cjour se réserve le droit de réclamer des dommages/intérêts si, dans les cas prévus aux articles 4.3 et 4.4, le locataire continue d’occuper les lieux sans droit.

4.5 Dans tous les cas, lorsqu’un bail se termine, le locataire doit : payer le loyer dû jusqu’à la date de fin du bail ainsi que, le cas échéant, les frais dus pour l’utilisation de services et la remise en état des lieux; et emporter tous ses effets personnels. S’il néglige de le faire, l’administration Cjour, conformément à l’article 1978 du C.c.Q, disposera après 60 jours du bien selon les dispositions de l’article 945 du C.c.Q..

RÈGLEMENTS 2015-2016

L’administration des appartements Cjour se réserve le droit de modifier les présents règlements lors du renouvellement du bail.

1. SERVICES OFFERTS

1.1 Le coût du service Internet est inclus dans le prix du loyer. Avec la signature du bail, le locataire s’engage au respect du protocole d’utilisation d’Internet. Visitez «www.Cjour.ca» sous la rubrique pour les modalités d’utilisation. Ces modalités font partie des règlements et du bail.

1.2 Un service téléphonique peut être demandé par le locataire à un fournisseur externe.

1.3 Le locataire doit tester à son arrivée et régulièrement le bon fonctionnement de l’avertisseur de fumée de son studio en appuyant sur le bouton de TEST durant quelques secondes pour entendre le signal sonore.

1.4 Le courrier est déposé quotidiennement dans les casiers postaux. Tout courrier ou colis reçu par un service de messagerie express sera livré à l’appartement du destinataire. L’administration se dégage de toute responsabilité en cas d’erreur, de perte ou de vol de courrier, colis ou autres dommages reliés au courrier.

1.5 Les locataires peuvent avoir accès à un lieu d’entreposage sur demande du lundi au vendredi de 16h30 à 22h00. Le locateur n’est cependant pas tenu responsable des pertes et/ou des vols. Un maximum de trois (3) boîtes par résidants est permis. La période d’entreposage ne peut excéder la fin du bail. La période d’entreposage échue, le locateur se réserve le droit de disposer des biens du locataire après 60 jours (voir article 4.6 B).

1.6 Le locataire ne peut garder sa bicyclette dans son appartement.

2. AFFICHAGE

2.1 Les locataires doivent prendre connaissance des avis et informations que l’administration leur transmet par l’affichage de communiqués sur les tableaux prévus à cet effet à l’entrée de l’immeuble ou par courrier électronique (si c’est fournis).

2.2 Tout affichage devra être effectué avec de la gommette (blanche de préférence).

3. PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

3.1 Le locataire qui déclencherait une alarme d’incendie ou utiliserait les extincteurs autrement qu’en cas de sinistre sera responsable des dommages et inconvénients qu’il aura pu ainsi causer. De plus, une demande sera envoyée à la Régie du Logement pour résiliation du bail et éviction du locataire.

3.2 Une demande de résiliation de bail et d’éviction sera envoyée sur-le-champ à la Régie du Logement à l’encontre de tout locataire trouvé en possession d’explosifs, de pièces pyrotechniques ou d’une arme de quelque type que ce soit.

4. VIE SOCIALE

4.1 Les animaux domestiques ne sont pas admis dans les appartements Cjour. Le locataire ne peut garder aucun animal, même temporairement, dans son appartement ni dans les espaces communs.

4.2 Le locataire est tenu de respecter l’ordre et la tranquillité des autres locataires, en tout temps, en évitant tout bruit ou tout comportement qui pourrait nuire au bien-être des autres locataires, visiteurs et des employés qui s’y trouvent.

4.3 Plus particulièrement le bruit ne doit pas perturber les occupants des appartements Cjour après 23h00. De plus, lorsqu’un locataire organise une activité sociale (party), cette activité ne peut avoir lieu que les vendredis, samedis ou dimanches, et ce, jusqu’à 23h00 au plus tard.

4.4 Un local sera disponible et à l’usage exclusif des locataires qui souhaitent y tenir des événements. Il est suggéré de le réserver à l’avance en se présentant au bureau de l’administration et de prendre connaissance des règlements régissant l’utilisation de cette salle.

4.5 Il est interdit de fumer à l’intérieur des aires communes des appartements Cjour, conformément aux lois en vigueur au Québec. À compter du 1er septembre 2016, il sera également interdit de fumer dans les appartements. Les appartements Cjour sont conformes à la loi sur le Tabac. Tous nos appartements sont non-fumeurs.

4.6 La possession et l’usage de drogues sont interdits en tout lieu.

4.7 Les appartements ou les espaces communs ne peuvent en aucun cas servir de commerce (service au détail). De plus, aucune sollicitation commerciale ou de toute autre nature (ex. : porte à porte, kiosque, etc.) générant ou non un profit n’est autorisée.

4.8 Les décorations dans les salons d’étage liées aux fêtes de la Saint-Valentin, de Pâques, d’Halloween peuvent être installées deux (2) semaines avant la date de la fête et retirées dans la semaine suivant la fête. Les décorations de Noël peuvent être installées dès la mi-novembre et retirées à la 2ième semaine de janvier. Toutes décorations apposées sur une surface doit être faite en protégeant les finis (ex. : utilisation de la gommette blanche).

5. SANCTION

5.1 La contravention par le locataire aux dispositions du Code civil du Québec, à toute autre loi, au bail ou aux présents règlements aura les conséquences suivantes :

5.1.1 envoi d’un avis écrit exposant les faits reprochés et les dispositions légales ou contractuelles enfreintes;
5.1.2 demande à la Régie du Logement de sanctionner cette contravention et d’ordonner le cas échéant la résiliation du bail et l’éviction.